Silence, on tue ... le Code du Travail.
Il est tout de même surprenant de constater que c’est dans le silence médiatique le plus absolu que le pouvoir en place est en train de démanteler le Code du Travail, fruit de 130 ans de luttes sociales, et que l’Assemblée Nationale va achever de le détruire le 27 novembre et le 4 décembre prochains sans que les médias, les partis politiques, ni même les syndicats ne manifestent leur opposition à ce massacre.
Le 12 mars 2007, en pleine campagne électorale, la gouvernement faisait passer sans débat parlementaire, par ordonnance, la réécriture complète des textes sans que les organisations syndicales, ni les partis en campagne, ni les médias ne s’inquiètent.
Contrairement avec ce qui avait été écrit dans l’article 57 de la loi du 30 décembre 2006, " l’adaptation des dispositions législatives du code du travail " ne s’est pas faite " à droit constant ", certaines dispositions disparaissant, d’autres apparaissant, d’autres étant modifiées par le changement des autorités de contrôle.
Près de 500 lois ont été déclassées en décrets, donc modifiables par le Gouvernement sans repasser par le Parlement.
Les infractions patronales au droit du travail sont dépénalisées, notamment par la suppression systématique des peines de récidive.
Le droit des employeurs d’exploiter la main d’œuvre est privilégié par rapport à la défense des droits des salariés.
Pour ce faire, on transforme certaines catégories de salariés en " travailleurs indépendants " (journalistes par exemple)
On fait disparaître du Code du Travail certains salariés qui auront désormais leur propre code (salariés agricoles, assistants et éducateurs maternels et familiaux, les mineurs, les salariés des entreprises de transport, les salariés d’EDF et de GDF, les salariés de la Fonction Publique, les marins, les dockers, les enseignants non permanents de l’Enseignement Supérieur).
On précarise les contrats de travail : l’apprentissage passe en " formation professionnelle "et on abroge l’article qui permettait aux Inspecteurs du Travail de contrôler les contrats d’apprentissage,
Le renouvellement des " contrats aidés " destinés à favoriser l’embauche de catégories de personnes sans emploi, disparaît.
Les " prêts " de main-d’oeuvre et leur " marchandage " sont facilités, les Inspecteurs du Travail ne pourront plus constater les infractions aux dispositions du travail temporaire.
Les ruptures de contrat " négociées ou amiables " ne seront plus assimilées à des licenciements économiques.
Les outils de contrôle des conditions de travail des salariés (comptabilisation du nombre de jours de travail, relevé des heures d’astreinte, durée moyenne de travail hebdomadaire sur l’année) disparaissent.
Les conditions permettant le travail le dimanche sont assouplies
Les salariés sont rendus responsables out autant que leur employeur de leur conditions d’hygiène et de sécurité.
Les dispositions fixant les conditions de formation et de recrutement des médecins et infirmiers du travail disparaissent ou sont assouplies et les travailleurs détachés en France n’ont plus de surveillance médicale obligatoire.
Les travaux dangereux ou pénibles autrefois interdits aux femmes ne le sont plus.
Ce qui relevait de la loi est maintenant renvoyé au domaine réglementaire, ce qui permet de le faire échapper désormais au contrôle de l’Inspection du Travail.
L’ordonnance réduit les pouvoirs et les moyens des Conseils de Prud’hommes, déresponsabilise les patrons mais transfère la responsabilité du manque d’hygiène et de sécurité sur les salariés, allège les peines complémentaires (publication des jugements dans les journaux) et supprime presque systématiquement la punition des récidives.
Le nombre des délégués du personnel, leur nombre, leur rôle connaissent des régressions et on diminue leurs sources d’information.
Les documents que l’employeur est censé conserver, transmettre ou afficher sont soit dépendants de la parution d’un décret, soit réduits ou supprimés.
On peut donc s’étonner que ce soit dans un silence médiatique et politique total que de telles régressions seront adoptées par le Parlement.
Article de Libération : http://www.liberation.fr/rebonds/293225.FR.php
Analyse d’Etienne Chouard :